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22 Mar 2022

Acheter en Récupération de TVA… Qu’est-ce que ça signifie ?

La Centrale Actualité Acheter en Récupération de TVA… Qu’est-ce que ça signifie ?

Niché entre le lac Léman et le Mont-Blanc et offrant des panoramas d’exception, Les Gets est un village qui attire. À moins d’une heure de Genève et de son aéroport international et au cœur du domaine franco-suisse des Portes du Soleil, ce petit coin de bonheur bénéficie d’infrastructures modernes hivernales et estivales qui séduisent : Le Domaine skiable des Portes du Soleil, les parcours VTT, le Golf 18 trous, le Lac des Gets, les événements internationaux et culturels, etc… à la randonnée en passant par le ski, c’est un vrai terrain de jeu.

Qu’est-ce que la récupération de TVA ? En quoi cela consiste ?

Très souvent évoqué dans les projets immobilier en montagne, la mise en location permet de profiter de son bien tout en allégeant les coûts annuels de votre bien (taxe d’habitation et foncière, charges d’eau et d’électricité, charges de copropriété ou frais d’entretien, etc…). 

Accessible dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, c’est à dire un bien vendu en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la récupération de TVA est un des avantages fiscaux les plus utilisés en station et non négligeable.

Le principe est simple : Vous récupérez la TVA – à hauteur de 20% du prix d’achat de votre bien – et en contrepartie, vous vous engagez à conserver votre bien et le laisser disponible à la location pour une durée de 20 ans.

La location sous récupération de TVA demande de proposer un certain nombre de services.

Je souhaite souscrire à cet avantage, quel est la procédure ?

Il est essentiel de vous rapprocher de votre expert-comptable qui vous expliquera la procédure financière à suivre et vous transmettra les documents obligatoires à remplir.

Si vous n’avez pas de spécialiste financier, l’agence vous conseillera un spécialiste local : La SAREG Les Gets.

Comment se déroule la mise en location ? Quels conditions dois-je remplir ? Quels sont les services obligatoires ?

  1. Vous devrez être loueur de meublé – c’est à dire proposer un logement fonctionnel, équipé du mobilier nécessaire à l’occupation correcte (en nombre et en qualité) afin de pouvoir dormir, manger et vivre convenablement.
  2. Vous devrez proposer obligatoirement 3 des 4 services para hôteliers suivants :

Petits-déjeuners

Linge inclus

Ménage réguliers inclus

Réception et accueil personnalisé de la clientèle

Le petit-déjeuner est très souvent le service que nous déclinons, car le moins pratique en terme d’organisation

3. Vous devrez rendre votre bien disponible à la location durant toute la période d’ouverture des plannings. En station, nous travaillons fréquemment sur des périodes saisonnières, soit des plannings ouverts en saison d’été et en saison d’hiver.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ouvrir le planning des locations en inter-saison (soit l’automne du mois d’octobre à mi-décembre, et le printemps du mois de mi-avril à mi-juin).

Il y-a-t-il un minimum/maximum de semaines à louer pour rentrer dans le cadre de la récupération de TVA ?

Il n’existe pas de minimum de semaine à louer ou de semaines maximum d’occupation à titre personnel (par le propriétaire).

Partez sur le principe que votre bien doit être disponible à la location. L’utilisation de votre bien à titre personnel est sous votre unique et entière responsabilité.

Bien entendu, nous comprenons que l’achat du bien reste un achat plaisir dont vous voulez pouvoir en profiter.  

En agence, nous avons actuellement un parc locatif appelé « All Inclusive » dédié à la mise en location de bien sous le régime de la récupération de TVA.

Exemple de biens All Inclusive : https://www.agence-lacentrale.com/all-inclusive/

Voici ce que nous vous conseillons en tant qu’agence : une utilisation de votre bien intelligemment.

Nous vous renseignerons sur les semaines d’influence, les prix, et la gestion de votre appartement, afin de vous permettre de profiter, à titre personnel de votre bien, tout en respectant les règles imposées.

Si je souhaite vendre mon bien ou arrêter la mise en location avant les 20 ans, est-ce possible ?

Sous ce régime, vous vous engagez pour 20 ans.

Cependant, si votre projet venait à changer en cours de route et qu’il impacte le délai de 20 ans, vous devrez rembourser la TVA au prorata des années où vous ne serez plus détenteur du bien.

Par exemple, si vous souhaitez vendre ou arrêtez la mise en location de votre bien 10 ans après son acquisition, vous devrez rembourser, à l’Etat, 10/20ième  du montant de la TVA fixée.

Attention, cette condition est valable au-delà des 5 premières années. Si vous décidez de revendre votre bien avant 5 ans, vous devrez rembourser la totalité du montant de TVA.